SPECIAL E.R.P.
Le réseau des Acteurs Français Indépendantde l'Air, regroupe, forme et accompagne dans le cadre des activités des SAMU de l'environnement, tous les professionnels concernés par le nouveau sujet « santé » préoccupant du bâtiment: la qualité de l’air intérieur.
Depuis la RT2000, les français isolent massivement leurs habitations, sans prendre toujours en compte le fait que réduire les courants d’air, c’est aussi augmenter la concentration du CO2 et des autres polluants naturellement présents dans les logements. A côté de l’humidité et du dioxyde de carbone que génère tout être humain, les français découvrent tout un nouveau panel de polluants, COV (Composés organiques volatiles), Aldéhydes et particules fines. Ces polluants sont responsables des nouvelles pathologies du bâtiment. La France découvre le « sick building syndrom » en ce moment. Le premier constat est alarmant : l’air intérieur de nos lieux de vie serait de 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur, dans certains cas actuellement.
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) a été intégrée au code de l’environnement (L.221-1 à L.223-2 et R.221-1 à R.223-4). Le Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, fixe le calendrier pour les propriétaires et exploitants d'Etablissements Recevant du Public (ERP) :
• Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles.et les écoles élémentaires.
• Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré.
• Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Dans un contexte financier délicat, la mesure a de quoi faire grincer les dents des élus de nombreuses petites communes. Déjà aux prises avec les dispositions Amiante, Plomb et Radon (dans les départements concernés), les nouveaux contrôles imposés auront un cout que les Agences Régionales de Santé (ARS) estiment autour des 3000 euros en moyenne par établissements. Précisons enfin, qu’en cas de mauvais résultats il faudra d’une part provisionner la même dépense tous les deux ans, contre sept si l’audit est satisfaisant et d’autre part, faire réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’air des occupants.
DEPUIS SEPTEMBRE DERNIER TOUTES LES COMMUNES DE FRANE ONT LA POSSIBILITE DE PRENDRE EN CHARGE ELLE MÊME LA GESTION DE LA QAI DANS LES ETABLISSEMENTS CONCERNES.
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(Les analyses de Perchoroéthylène si l'une de vos écoles est concernée est prise en charge jusqu'a la fin de l'année - Voir le Guide du Ministère de l'Ecologie)
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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Résumé : pour les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, le tétrachloroéthylène, utilisé pour les activités de nettoyage à sec, est ajouté à la liste des substances à mesurer lorsque l'établissement se situe à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec. Toutefois, pour les établissements qui mettent en place un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur, la réalisation de la campagne de mesure de l'ensemble des polluants, mentionnée au chapitre II du décret du 5 janvier 2012, n'est plus rendue obligatoire. Ce texte précise également les personnes ou organismes en charge de l'évaluation des moyens d'aération.
DOCUMENTATIONS:
Projets de textes ERP soumis à enquête publique en décembre dernier (le dispositif applicable aux communes récalcitrantes à partir de 2017, actuellement en projet).
1-Projet_de_decret_modifiant_les_articles_R221_et_suivants_du_CE-1
2-Projet_de_decret_modifiant_le_decret_du_5_janvier_2012
3-Projet_d_arrete_dispositions_particulieres_de_gestion
4-Projet_d_arrete_verification_aeration
AUTRES DOCUMENTS :
- Le Programme d’études et de recherche de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) : Mesure de la contamination de l’air
et des poussières au sol dans les écoles par les composés organiques semi-volatils - Rapport final
FICHE PRATIQUE N°1 Anticiper sur les problèmes d'indice de confimenent. Ouvrez les fenêtres plus souvent.
LA FICHE PRATIQUE QAI de l' ANDAM (Ass. nationale des asociations de Maires) rédigée par l'AFIA mai/juin 2014
Note technique : Réplicats et lanc de terrain dans les ERP selon les exigences du Ref LAB30
NOUVEAU : Les lien pratiques
Nouveau FAQ Les réponses du Ministère de l'ecologie à vos dernières questions
Modèle de CCTP (Pour vous aider vos services dans la rédaction du cahier des charges techniques particulières des mission reglementaires)
Modèle d'avis relatif aux résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur
La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants : Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées
Ils en ont parlé (cliquez sur leurs logos, pour voir leurs communiqués)
